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Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du site www.lescitadelles.com sont régies par le droit français et  sont soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort de l’adresse de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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