Conditions Générales de Location des logements
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de nos conditions de location saisonnière, qui répondront à la plupart de vos questions.
Si toutefois, il restait un point que vous vouliez préciser, n'hésitez pas à nous contacter.
Il
est convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire les logements
aux conditions suivantes :
1.
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet d’une
réservation sur le site www.lescitadelles.com est réservé
à l'usage exclusif de séjour en meublé de tourisme, dont la durée ne peut
excéder 90 jours. Le locataire s’engage à signer un
contrat de location conforme aux présentes conditions pour une période
déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement
et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de
location définie dans le contrat.
Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son
bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
2. DESCRIPTION DES LOGEMENTS
Les logements feront l’objet d’une description précise
dans leur contrat de location respectif.
Les logements sont non-fumeur, merci de respecter.
3.
NOMBRE D'OCCUPANTS
Le contrat est établi
pour une capacité maximum de personnes, selon le logement. Le Locataire s'engage
expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Le
propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires et
rompre le contrat. Cette rupture serait alors considérée à l’initiative du
Locataire.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
Le montant du loyer comprend le séjour pour le
nombre d’occupants annoncé par le Locataire, toutes les charges locatives (dans
des conditions normales d’utilisation), l’accès internet, la mise à disposition
de draps et serviettes, la climatisation ou le chauffage, des produits d'hygiene dans les salles de bain, le ménage de fin de séjour (dans des conditions normales d'utilisation).
Le locataire versera un acompte minimal de 50% du montant total de la location (par carte bancaire, chèque bancaire français
ou virement bancaire*) et devra retourner par voie électronique ou postale, un
exemplaire signé du contrat. Un deuxième exemplaire est à conserver par le
locataire.
La réservation est considérée comme définitive une fois l’encaissement de l’acompte de réservation effectué ET le contrat signé.
Sans confirmation écrite du propriétaire,
la réservation ne peut être considérée comme définitive.
Le paiement du solde du prix de la location (50%) et des éventuelles prestations
annexes est exigible 30 jours avant le début du séjour.
En cas de réservation moins d’un mois avant
l’arrivée, le montant total du séjour devra être réglé lors de la réservation.
* les frais de virement sont à la charge du Locataire.
5. TAXE DE
SEJOUR
La taxe de séjour est due par toute personne de plus de 18 ans, non domiciliée
sur le territoire communal. Elle est fixée par la municipalité:
à Antibes, 4,02€ /personne et /nuit pour les meublés de tourisme classés 5* et
à Cannes 2,95€ pour les logements classés 4*.
Le règlement
de la taxe de séjour sera à effectuer à votre arrivée sur place au plus tard.
6. HEURES D’ARRIVEE ET DE DEPART
Les heures d’arrivée sont prévues à compter de 15h ou 16h**.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le
propriétaire ou son représentant.
Les heures de départ sont prévues le matin avant 11
heuresà Cannes et 10 heures à Antibes**, heure à laquelle le Locataire s'engage à avoir intégralement libéré
le logement.
Avant votre départ, merci de suivre les modalités de chek-out décrites dans les manuels sur place.
**Sauf accord préalable du Bailleur
7. REMISE DES CLES
Il sera remis au Locataire à son arrivée un set de
clés permettant l’accès au logement et à la résidence.
Le check-in et/ou le check-out pourra être effectué
par le bailleur ou son représentant préalablement désigné au Locataire.
8. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un état des lieux et un inventaire des équipements
seront mis à disposition du Locataire à son arrivée, qui aura alors 48 heures
pour faire des contestations éventuelles, par email ou courrier. A défaut de
contestation par le Locataire dans un délai de 48 heures, l'état des lieux et
l’inventaire établi par le Bailleur seront réputés acceptés sans réserve par le
Locataire.
Le Locataire pourra établir seul l'état des lieux et
l’inventaire de sortie et les transmettre le jour de sortie au Bailleur. Le
Bailleur pourra les contester dans un délai courant jusqu'à l'arrivée du
prochain locataire, dans une limite de 48 heures.
En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, le bailleur ou son représentant effectuera unilatéralement l’état des lieux, et renverra le dépôt de garantie dans la semaine suivant le départ en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.
9. DEPOT DE GARANTIE ET DOMMAGES
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire
remettra au Bailleur un dépôt de garantie d'un montant établi en fonction de
l’appartement versé en espèces contre reçu daté et signé ou par carte bancaire, et destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs du
logement.
Sont compris comme dommages locatifs, tous
dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols
causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, y compris la perte de
clés, pendant la période de location.
Après inventaire et état des lieux conforme et en
l'absence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera restitué au Locataire au maximum 10 jours après son départ.
Dans le cas de détériorations ou
d’équipement manquant dûment constatés, ils feront l’objet d’une retenue sur le
dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le
propriétaire et le locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un
professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son
départ ou, à défaut, par le propriétaire. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera
restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant
des travaux estimés par le devis.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le
présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire
signataire du contrat. Toute cession du bail, toute sous-location totale ou
partielle et toute mise à disposition d’autrui -même gratuite-, sont
rigoureusement interdites. Toute infraction à cette clause
entraînerait la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, la
libération immédiate des locaux, le produit de la location restant définitivement
acquis au propriétaire.
11. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire fera un usage paisible du logement
loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il
devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée ni par
lui ni par sa famille, et que le règlement intérieur soit
respecté.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Dans les logements sont strictement interdits la consommation de toute drogue, la pratique de trafics
illégaux en tout genre, la pratique de comportements moralement illicites,
comme par exemple la prostitution dans toutes ses formes. Le voisinage étant
sensibilisé pour signaler tout comportement faisant référence à ces
interdictions, ces comportements illicites conduiront à une rupture immédiate
de contrat, une obligation de quitter l'appartement sur le champ, ainsi qu'à
une alerte aux autorités judiciaires compétentes. Aucun remboursement du montant
du séjour restant ne sera fait.
Il répondra des dégradations et pertes qui
pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la
jouissance.
Il lui est interdit de faire une copie des clés
remises par le Bailleur.
Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre
le Bailleur en cas de vol et dépréciations dans les lieux loués.
Il s'engage à informer le Bailleur immédiatement de
toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement par téléphone au +33 (0)6
64 91 17 73.
Le Locataire est responsable de l'utilisation de
l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location et des
téléchargements effectués.
Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des
locaux si le Bailleur ou son représentant en font la demande.
Le
Locataire s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des
eaux). Vous devez vérifier que
L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire
pour l’ensemble des locataires.
12. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans
l’hébergement est interdite, sauf autorisation préalable au séjour, expresse et écrite du Bailleur. Elle serait dans tous les cas soumise à des frais participant au ménage supplémentaire nécessaire.
13. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location
faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de
propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire
toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort
ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.).
Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le
confort du Locataire venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en
œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs
délais.
Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une
jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la
remise des clés.
14. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de
manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des
parties.
Si le Locataire renonce unilatéralement à la
location, il sera soumis aux conditions suivantes :
- Si l'annulation intervient plus
de 30 jours avant le début du séjour, les
sommes payées sont restituées au client avec une retenue de 5% pour les frais
administratifs et bancaires.
- Si l'annulation intervient
dans les derniers 30 jours avant le début
du séjour, l’intégralité des sommes payées reste
acquise au propriétaire. Le paiement du solde du séjour est exigé.
Il ne sera accordé aucun remboursement en cas de
départ anticipé du Locataire.
Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat avant le début du séjour, pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra rembourser les sommes déjà versées dans les meilleurs délais.
Si le
client ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant le jour prévu de début du
séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le Bailleur pourra de bon
droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se
retourner contre le Locataire. Les sommes versées par le Locataire resteront
acquises au Bailleur.
15. RESILIATION
En cas de manquement par le Locataire à l’une de
ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit.
Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple
sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre.
16. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire
font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête
du contrat. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de Grasse sera seul
compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
RETROUVEZ L'ENSEMBLE DES MESURES DANS VOTRE CONTRAT DE LOCATION